Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Helvetia Patrimoine SA, société anonyme de droit suisse spécialisée dans les services de family office, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web et dans le cadre de ses activités commerciales. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et à les traiter conformément aux dispositions légales applicables en Suisse, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen.

2. Types de Données Collectées

Dans le cadre de nos activités et de l'utilisation de notre site web, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

2.1 Données d'Identification

Nous collectons vos nom, prénom, titre, date de naissance, nationalité et numéro d'identification personnel lorsque vous nous fournissez ces informations via nos formulaires de contact ou lors de nos échanges commerciaux. Ces données sont essentielles pour vous identifier en tant que client ou prospect et personnaliser nos services selon votre profil.

2.2 Informations de Contact

Vos coordonnées incluent adresses postales, adresses électroniques, numéros de téléphone fixe et mobile, ainsi que toute autre information de contact que vous choisissez de partager avec nous. Ces données nous permettent de maintenir une communication efficace et de vous fournir nos services de conseil patrimonial.

2.3 Données Financières et Patrimoniales

Dans le cadre de nos services de family office, nous collectons des informations relatives à votre situation financière, vos actifs, vos investissements, vos revenus, ainsi que toute information pertinente pour l'analyse de votre patrimoine. Ces données sensibles font l'objet d'une protection renforcée et ne sont traitées que dans le cadre strict de la prestation de nos services professionnels.

2.4 Données de Navigation

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons automatiquement certaines informations techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d'exploitation, les pages consultées, la durée de visite et l'origine de votre navigation. Ces données nous aident à améliorer l'expérience utilisateur et la sécurité de notre site.

3. Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités légitimes et déterminées :

3.1 Prestation de Services

Le traitement principal concerne la fourniture de nos services de family office, incluant la planification succession, la gouvernance familiale et la gestion consolidée de patrimoine. Nous utilisons vos données pour analyser votre situation, élaborer des stratégies personnalisées et assurer le suivi de nos recommandations.

3.2 Communication Commerciale

Avec votre consentement, nous utilisons vos coordonnées pour vous transmettre des informations sur nos services, nos analyses de marché et nos événements. Vous conservez la possibilité de vous désabonner à tout moment de ces communications.

3.3 Obligations Légales et Réglementaires

En tant qu'acteur du secteur financier suisse, nous sommes tenus de respecter diverses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de connaissance client et de reporting fiscal. Ces obligations peuvent nécessiter la conservation et le traitement de certaines de vos données pendant des périodes déterminées par la loi.

3.4 Amélioration de nos Services

Nous analysons les données d'utilisation de notre site web et les retours de nos clients pour améliorer continuellement la qualité de nos services et développer de nouvelles offres répondant aux besoins du marché.

4. Base Légale du Traitement

Conformément aux exigences légales, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale appropriée :

4.1 Consentement

Pour certains traitements, notamment les communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels, nous nous appuyons sur votre consentement libre, éclairé et spécifique. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité des traitements effectués avant le retrait.

4.2 Exécution du Contrat

Le traitement de vos données patrimoniales et financières est nécessaire à l'exécution de notre contrat de services de family office. Sans ces informations, nous ne pourrions pas fournir les conseils personnalisés et les services spécialisés que vous attendez.

4.3 Intérêt Légitime

Certains traitements sont justifiés par nos intérêts légitimes, notamment la sécurisation de nos systèmes informatiques, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services. Nous veillons à ce que ces intérêts ne portent pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés fondamentaux.

4.4 Obligation Légale

Nous traitons certaines données pour respecter nos obligations légales et réglementaires, particulièrement dans le domaine de la surveillance financière et de la lutte contre le blanchiment d'argent.

5. Partage et Transfert des Données

La confidentialité étant au cœur de notre métier, nous limitons strictement le partage de vos données personnelles :

5.1 Partenaires de Confiance

Nous collaborons avec des partenaires sélectionnés (notaires, avocats fiscalistes, experts-comptables, gestionnaires de fortune) uniquement lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services et avec votre accord préalable. Ces partenaires sont liés par des obligations de confidentialité strictes et ne peuvent utiliser vos données que dans le cadre de la mission qui leur est confiée.

5.2 Prestataires Techniques

Nous faisons appel à des prestataires techniques pour l'hébergement de notre site web, la maintenance de nos systèmes informatiques et la sécurisation de nos données. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de protéger vos données selon les mêmes standards que nous appliquons.

5.3 Autorités Compétentes

Dans certaines circonstances, nous pouvons être légalement tenus de communiquer vos données aux autorités suisses compétentes, notamment dans le cadre de procédures judiciaires, d'enquêtes fiscales ou de dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent.

5.4 Transferts Internationaux

Lorsque la gestion de votre patrimoine international l'exige, nous pouvons transférer certaines de vos données vers des pays tiers. Ces transferts sont effectués uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou dans le cadre de garanties appropriées conformément à la législation suisse sur la protection des données.

6. Sécurité des Données

La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles :

6.1 Mesures Techniques

Nos systèmes informatiques utilisent des technologies de chiffrement avancées, des pare-feu de dernière génération et des systèmes de détection d'intrusion. L'accès à vos données est protégé par des mécanismes d'authentification forte et de contrôle d'accès granulaire.

6.2 Mesures Organisationnelles

Notre personnel est formé aux enjeux de protection des données et tenu par des obligations strictes de confidentialité. L'accès aux données personnelles est limité aux seules personnes ayant un besoin légitime dans le cadre de leurs fonctions.

6.3 Audits et Certifications

Nous procédons régulièrement à des audits de sécurité et maintenons des certifications professionnelles pour garantir le niveau de protection de nos systèmes. Nos procédures de sécurité sont revues et mises à jour en permanence pour faire face aux menaces émergentes.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

7.1 Durée de la Relation Commerciale

Pendant toute la durée de notre relation commerciale, nous conservons l'ensemble des données nécessaires à la prestation de nos services. Cette conservation est indispensable pour assurer la continuité et la qualité de notre accompagnement patrimonial.

7.2 Obligations Légales

Certaines données doivent être conservées pendant des durées spécifiques imposées par la réglementation financière suisse, notamment dix ans pour les documents relatifs aux opérations financières et les dossiers clients. Ces obligations légales priment sur toute demande d'effacement pendant la période de conservation obligatoire.

7.3 Données Archivées

Après expiation des délais légaux, certaines données peuvent être conservées sous forme archivée pour des finalités historiques, statistiques ou de recherche, dans le respect des principes de minimisation et de pseudonymisation.

8. Vos Droits

Conformément à la législation suisse et européenne sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'Accès

Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons vos données personnelles et obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur les conditions de leur traitement.

8.2 Droit de Rectification

Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur complétude.

8.3 Droit à l'Effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

8.4 Droit à la Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations spécifiques prévues par la loi.

8.5 Droit à la Portabilité

Pour les données traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou d'un contrat, vous pouvez demander à recevoir ces données dans un format structuré et couramment utilisé.

8.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment pour les communications commerciales.

9. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de notre site. Nous distinguons plusieurs catégories de cookies :

9.1 Cookies Essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site web et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser vos préférences de navigation et d'assurer la sécurité de votre connexion.

9.2 Cookies d'Analyse

Avec votre consentement, nous utilisons des cookies d'analyse pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et améliorer ses performances. Ces cookies collectent des informations anonymisées sur votre navigation.

9.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal de notre site.

10. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques commerciales. Toute modification substantielle sera portée à votre attention par les moyens appropriés. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web, identifiée par sa date de dernière mise à jour.

11. Réclamations et Autorités de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse ou, selon votre lieu de résidence, auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays. Cette possibilité de recours s'exerce sans préjudice de toute action devant les juridictions civiles ou pénales compétentes.